Par décision rendue le 18 novembre 2021, le Tribunal judiciaire de Nanterre, saisi par la société Rincent Associés a fait interdiction à Monsieur Joseph VINSU d’exercer directement ou indirectement des activités d’essais, analyses et diagnostics des infrastructures aéroportuaires, sous astreinte de 5.000 euros par infraction constatée.

 

Monsieur Joseph VINSU est un ancien salarié et associé du groupe Rincent Laboratoires qui a créé parallèlement la société ARTS ENGINEERING AND DESIGNER - AE&D pour intervenir sur le marché des aéroports.

 

Par arrêt rendu le 15 juin 2023, la Cour d’appel de Versailles a confirmé la décision du Tribunal judiciaire de Nanterre en ce qu’il a fait interdiction à Monsieur Joseph VINSU d’exercer directement ou indirectement des activités d’essais, analyses et diagnostics des infrastructures aéroportuaires, sous astreinte de 5.000 euros par infraction constatée.

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La décision de la Cour d’appel de Versailles est définitive.

 

Il est donc désormais fait interdiction à Monsieur Joseph VINSU de nous faire concurrence que ce soit directement ou indirectement via sa société ARTS ENGINEERING AND DESIGNER - AE&D, et ce pour une durée de cinq (5) années sur les territoires suivants : France, Brésil, Espagne, Mali, Tchad, Sénégal, Maroc, Egypte, et l’Ile de Madagascar.

 

Nous informons les acheteurs publics ou privés de cette décision de justice afin de leur éviter de concourir à de nouvelles infractions.

 

Nous vous remercions de votre compréhension.

 

Yves CASSAGNES

Directeur Général - Rincent Associés

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